Le député PS Thomas Thévenoud doit rendre public mardi son rapport sur la TVA restauration. Il devrait préconiser un retour à 19,6% ou un taux intermédiaire à 11 ou 12%. Les restaurateurs n'apprécient pas.
Le député PS proposera mardi de revenir sur la TVA à 7% dans la restauration. © Maxppp
Il veut mettre un coupde pied dans la fourmilière. Il veut mettre fin à un cadeau : le taux deTVA réduit dans la restauration. Thomas Thévenoud, député PS et rapporteur dela commission des Finances à l'Assemblée, devrait proposer de le relever. Malgré la levée de bouclier de la profession.
Une TVA à 12% ou unretour à 19,6%
Thomas Thévenoud doitrendre son rapport public mardi. Il y proposera de mettre fin à une "hérésieéconomique qui coûte 3 milliards d'euros par an au contribuable".
L'abaissement du taux deTVA de 19,6% à 5,5% a été décidé en juillet 2009 par le gouvernement Fillon (il a depuis été relevé en janvier 2012 à 7%). Enéchange de ce coup de pouce fiscal, les restaurateurs s'étaient engagés. Ilsdevaient baisser leurs prix de 9% et créer 40.000 emplois en trois ans. Et pourle député PS, le compte n'y est pas.
"Les prix n'ontbaissé que de 2,5%. Ils devaient créer 20.000 emplois par an, ils n'en ont crééque 5.000. Et puis il y a l'investissement. Le problème c'est que l'argentpublic a servi à subventionner l'investissement de groupes privés." (Thomas Thévenoud)
Le député PS préconisedonc un retour à la TVA à 19,6% avec un accompagnement pour les restaurants demoins de 20 salariés ou un taux intermédiaire à 11 ou 12%. Dans ce cas, tousles domaines qui sont au taux de la restauration (bâtiment, transports publics,services à la personne,...) seraient concernés. La mesure rapporterait 1,5milliard d'euros par an à l'État.
Une "pure folie",pour les syndicats
La proposition de ThomasThévenoud de remonter le taux de TVA dans la restauration à 12% voir 19,6% neplaît pas du tout à la profession. Les restaurateurs interpelle le député PS,parlent de "pure folie" et de 100.000 emplois qui vont disparaître si l'onrevient sur l'avantage octroyé en 2009. Pour Didier Chenet, président duSynhorcat, un syndicat patronal de restaurateurs, "Thomas Thévenoud neconnaît pas le monde des entrepreneurs et des salariés".
Invité lundi matin sur RTL, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré qu'"aucune décision n'est prise. Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée". "Aucune question n'est taboue", a-t-il précisé.